Procter & Gamble

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'UTILISER LES SITES DE P&G

Il s'agit des Conditions qui régissent l'utilisation des sites et des applications, y compris les applications mobiles (ci-après les « Sites ») et de leur contenu, qui inclut notamment, mais sans limitation, tout texte, graphique, photographie, image, animation, son, logiciel, produit ou service, et leurs arrangements (ci-après le « Contenu »), exploités par The Procter & Gamble Company, ses sociétés affiliées, filiales, agents et, dans certains cas, titulaires de licence (ci-après « P&G », « Procter & Gamble » ou « nous »). L'utilisation des Sites est également régie par la Déclaration de protection de la vie privée des consommateurs de P&G (ci-après la « Déclaration de protection de la vie privée ») comme indiqué ci-dessous.

Lorsque les Sites comprennent des activités mises à disposition ou proposées aux utilisateurs telles que des promotions, des salons de discussion, des chatbots, des programmes de fidélité ou d'autres services, ou autres, ils sont également soumis à des conditions générales supplémentaires (ci-après « Conditions supplémentaires »), publiées et/ou facilement accessibles via les Sites. En cas de conflit avec les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévaudront.

Lorsque vous accédez aux sites de P&G et à leur contenu ou que vous les utilisez, vous (l’ « Utilisateur ») acceptez sans réserve les conditions et la Déclaration de protection de la vie privée de P&G, définies ci-dessous. . Si vous n’acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas ces sites. Sauf indication contraire sur les sites individuels, l'accès et l'utilisation des sites de P&G sont gratuits. Tous les frais d'accès et d'utilisation d'Internet pour utiliser les Sites restent à votre charge – y compris les frais de connexion par téléphone et de support de données – sauf indication contraire sur les Sites individuels ou dans les Conditions supplémentaires. Voir la section Appareils portables pour plus de détails.

Déclaration de confidentialité

L'utilisation des sites de P&G est soumise à la Politique mondiale de confidentialité de P&G pour les consommateurs (la « Déclaration de protection de la vie privée »). Si un site comporte des dispositions supplémentaires et distinctes sur la protection de la vie privée (« dispositions supplémentaires sur la protection de la vie privée »), l'utilisation de ce site est également soumise à ces dispositions supplémentaires en matière de protection de la vie privée.

Modification des conditions

De temps à autre, P&G peut modifier les présentes Conditions. Lorsque nous le ferons, les modifications seront publiées sur cette page et la ligne « Dernière mise à jour » ci-dessus sera mise à jour. En continuant à utiliser nos Sites, vous indiquez que vous acceptez les révisions des Conditions.

Utilisation personnelle des sites

Sauf mention contraire, le site est réservé à votre usage personnel et non commercial uniquement, et vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée nous donne le droit de demander une injonction et tout autre recours disponible en droit ou en équité. Sous réserve des restrictions ou limitations expressément énoncées sur le site concernant un contenu spécifique, vous pouvez copier électroniquement et/ou imprimer des parties papier du contenu uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour passer commande.

Toute autre utilisation du contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite. En particulier:

- Vous acceptez de ne pas recueillir et/ou utiliser les descriptions de produits, les images, les listes ou les prix, sauf pour votre usage personnel et non commercial ou pour passer commande.

- Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, afficher, créer des œuvres dérivées ou vendre tout contenu du site,

• y compris l'affichage de nos sites dans du framing, in-line linking ou par des moyens similaires sur un autre site Web,

• y compris la copie à l'aide de logiciels d’extraction de contenu (web scraping) ou de robots d’indexation, d’outils de moissonnage ou de robots d’’explorations Web, ou d'autres moyens automatisés.

- Il est interdit de publier ce site ou toute information ou matériel présent sur ce site sans notre autorisation écrite préalable.

- Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou d'autres « textes cachés » utilisant notre nom ou l'une de nos marques de commerce, ou ceux de tout fabricant de produits mentionnés sur ce site, sans autorisation écrite expresse.

- Tous les liens autorisés vers ce site Web doivent se conformer à tous les règlements, lois et réglementations applicables.

- Vous ne prendrez aucune mesure qui

• impose (à notre entière discrétion), ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure,

• peut perturber, interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute activité menée sur le Site ; ou

• contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au site.

Recommandations, avis et évaluations ( « Avis »)

Les s conditions suivantes régissent votre conduite et vos obligations, ainsi que les droits de P&G concernant les Recommandations, les Avis et/ou les Évaluations (ci-après « Avis ») des produits et services de P&G (ci-après dénommés collectivement les « produits P&G ») que vous pouvez mettre en ligne sur les Sites P&G.

Votre conduite et vos obligations

Lorsque vous soumettez un Avis, vous reconnaissez et acceptez que :

• votre Avis est créé et mise en ligne par vous-même, et de bonne foi ;

• vous êtes un authentique utilisateur du produit P&G au moment de votre Avis qui reflète votre opinion véritable et honnête ;

• vous avez au moins 18 ans ;

• c'est vous, et non P&G, qui êtes responsable du contenu de votre Avis ;

• vous libérez, dégagez de toute responsabilité et indemnisez en votre nom et au nom de vos successeurs, ayants droit et représentants, de P&G et de chacun de ses dirigeants, administrateurs et employés respectifs à l'égard de toutes les réclamations, poursuites, actions, demandes, responsabilités et dommages de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec l'utilisation de vos Avis, notamment, mais sans limitation, toute réclamation pour publicité mensongère, violation du droit d'auteur, atteinte à la vie privée, violation du droit de publicité ou des droits moraux, et/ou diffamation.

• vous ne publiez pas dans vos Avis des informations qui pourraient vous identifier ou identifier d'autres personnes (vous pouvez mettre en ligne votre Avis avec votre prénom ou un surnom, mais vous ne pouvez publier d'autres données personnelles dans vos Avis) ;

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons avoir besoin de données personnelles spécifiques à des fins d'authentification (par exemple, votre adresse e-mail) et pour communiquer avec vous au sujet de votre Avis, mais ces informations personnelles d'authentification ne seront pas publiées sur le site avec votre Avis.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que :

• vous n'êtes pas un employé de P&G et vous ne travaillez pas pour une filiale ou une agence de P&G engagée par P&G pour promouvoir et/ou vendre des produits P&G ; OU, si tel est le cas, vous devez divulguer clairement et visiblement votre relation avec P&G dans votre Avis;

• votre Avis est mis en ligne sans aucun paiement antérieur ou avantage ou promesse de paiement ou d'avantage futur qui vous a été fait (ou l'attente de votre part d'un paiement ou d'un avantage en échange de votre Avis) ; OU, si vous recevez/recevez/avez reçu un paiement ou un avantage, que ce soit avant ou après avoir mis en ligne votre Avis, vous devez le divulguer clairement en mettant en ligne votre Avis et respectez les présentes Conditions ;•

Nonobstant ce qui précède, il peut y avoir des activités promotionnelles spécifiques de la part de P&G qui requièrent des Avis. Dans ce cas, des conditions supplémentaires s'appliquent.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que :

• votre Avis ne contient pas de contenu factice, trompeur, offensant, obscène, haineux, désobligeant, diffamatoire, calomnieux, médisant ou autrement déplacé; qui enfreint les droits d'un tiers (tels que, mais sans limitation, les droits d'auteur et les droits de marque) ;

• votre Avis ne contient rien à propos d'autres entreprises ou de leurs marques ;

• votre Avis ne contient pas de programmation ou de matériel contenant des chevaux de Troie, des virus, des vers, des codes nuisibles ou d'autres informations, programmes ou fichiers potentiellement dommageables ; OU tout autre contenu qui enfreint toute autre loi ou réglementation.

Droits de P&G

P&G ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou de supprimer vos Avis. À l'exception des données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous dans le cadre du processus d'authentification et dans le cadre de nos pratiques de collecte de données personnelles auxquels vous consentez ou qui sont mandatées par la loi, tout Avis sera considéré comme non confidentiel et non exclusif.

Par la mise en ligne de votre Avis vous acceptez les présentes Conditions et accordez à P&G, dans toute la mesure permise par la loi applicable, un droit et une licence non exclusifs, de portée mondiale, illimités, perpétuels, irrévocables, libres de droits, entièrement cessibles et transférables d'utiliser, de surveiller, d'examiner, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier (y compris sur des sites Web tiers en tant que Avis dits « syndiqués »), traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, afficher et exécuter vos Avis en tout ou en partie, sur tout support, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, sans autre préavis ni paiement ni autorisation de votre part.

Toutes les opinions exprimées dans les Avis sont celles de la personne qui les met en ligne, et non celles de P&G. Nous n'approuvons ni ne garantissons l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des Avis.

Nonobstant ce qui précède, P&G fait appel à des tiers de confiance qui examinent les Avis avant leur publication à des fins d'authentification et de conformité (y compris pour prévenir, détecter et surveiller les Avis frauduleux). Des contrôles aléatoires sont également effectués de temps à autre à des fins d'échantillonnage afin de vérifier le respect de ces conditions. Les contrôles de surveillance peuvent être exécutés manuellement ou automatiquement, par le biais de marqueurs de suivi sur le Site.

P&G se réserve le droit de

- refuser ou supprimer des Avis et/ou retirer l'accès à un Utilisateur si leur Avis viole les présentes Conditions et/ou les lois et réglementations applicables ;

- supprimer les données personnelles qui peuvent apparaître dans les Avis à des fins de protection des données.

Publications d'utilisateurs (autres que les Avis)

Code de conduite

En accédant ou en utilisant un site ou toute autre fonctionnalité fournie par notre site, notamment, mais sans limitation, lorsque vous soumettez une Publication sur notre site, vous acceptez de respecter les règles de conduite suivantes. Vous convenez que vous n'autoriserez pas, et n'autoriserez pas ou ne faciliterez aucune tentative d'une autre personne ou entité de :

• Utiliser le Site en violation des présentes Conditions ;

• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie de tout Site ou utilisation ou accès au Site ;

• Harceler, menacer, traquer ou intentionnellement embarrasser ou causer de la détresse à une autre personne ou entité ;

• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;

• Promouvoir, solliciter ou participer à des programmes de marketing à plusieurs niveaux ou à des ventes pyramidales;

• Solliciter ou exploiter des informations personnellement identifiables auprès de toute personne, y compris des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ;

• S'engager dans une activité perturbatrice telle que l'envoi de plusieurs messages dans le but de monopoliser le forum ou la publication sans rapport avec le sujet ou le thème désigné d'un forum ;

• Introduire des virus, des vers, des chevaux de Troie, du code nuisible ou tout logiciel ou autre matériel contenant un composant nuisible à l'application ou au site Web ;

• Obtenir un accès non autorisé à un système informatique ou à une partie non publique des Sites ou interférer avec ou perturber les Sites, les serveurs ou les réseaux connectés aux Sites ;

• Porter atteinte à la vie privée de toute personne, y compris en publiant des informations personnellement identifiables ou autres informations privées ou sensibles sur une personne sans son consentement ou en recueillant des informations personnellement identifiables sur les utilisateurs des sites ;

• Participer à, encourager, prôner, fournir des instructions ou discuter avec l'intention de commettre une action qui constituerait une infraction pénale ou civile ou violerait autrement toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale.

P&G ne peut pas garantir et ne garantit pas que d'autres Utilisateurs se conforment ou se conformeront au Code de conduite susmentionné ou à toute autre disposition des présentes Conditions, et, dans le cadre du contrat entre vous et nous, vous acceptez par la présente tous les risques de dommage ou de préjudice résultant d'un tel manque de conformité.

Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (les « Sites tiers »). Même si le tiers est affilié à P&G, P&G n'a aucun contrôle sur ces sites tiers, qui ont tous leurs propres politiques sur la protection de la vie privée, leurs propres pratiques de collecte de données et leurs modalités et conditions indépendamment de P&G. P&G n'a aucune responsabilité quant à ces politiques ou actions indépendantes et n'est pas responsable des pratique de protection de la vie privée, des modalités et conditions ou du contenu de ces sites tiers. Ces sites liés le sont uniquement à titre pratique, et vous y accédez donc à vos propres risques. Les liens n’impliquent pas que P&G parraine, approuve, est affilié ou associé à, ou a été légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service, un dessin, un logo, un symbole ou tout autre matériel protégé par le droit d'auteur affiché sur ou accessible par l'intermédiaire de ces sites tiers.

Si vous décidez de partager des informations sur des produits P&G par le biais de plates-formes de réseaux sociaux, y compris par le biais de liens fournis par P&G via le Site, vous êtes en mesure de publier ces informations directement sur votre profil sur les plates-formes de réseaux sociaux sans quitter le Site. Certaines plates-formes de réseaux sociaux offrent une fonctionnalité qui permet à un utilisateur de recevoir et de transmettre des données à des plates-formes de réseaux sociaux par l'utilisation d’ « overlays » ou d'autres technologies. Bien qu'il puisse sembler que les données soient collectées par P&G, les données sont en fait collectées directement par la plateforme de réseau social et/ou un fournisseur de services tiers. Votre utilisation d'une plateforme de réseau social pour partager des informations est soumise aux modalités, conditions et restrictions de cette plateforme de réseau social et/ou du fournisseur de services tiers, et vous devez les respecter.

Portée géographique des réclamations concernant les sites et les produits

P&G contrôle et exploite les Sites dans le monde entier. Chaque réclamation ou déclaration concernant l'efficacité des produits P&G et/ou chaque réclamation ou déclaration comparant l'efficacité des produits P&G à l'efficacité d'autres produits est expressément limitée au pays où le site faisant ces réclamations ou déclarations est publié, sauf indication contraire sur le site. Sauf indication contraire dans ou par les Sites, les Sites sont destinés à promouvoir uniquement les produits P&G vendus par P&G dans le pays où le Site est publié, et P&G ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu de ses Sites ou les produits qui y sont décrits sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits.

L'accès aux Sites à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder aux sites à partir d'endroits situés en dehors du pays où le site est publié le font de leur propre initiative et à leurs risques et périls et sont responsables de la conformité aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le contenu en violation des lois et réglementations en matière d'exportation du pays où le site est publié.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez ce site ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons, à notre discrétion, communiquer avec vous par voie électronique, notamment, mais sans limitation, en publiant des notifications sur les sites ou en répondant à votre courrier électronique. Vous convenez que tous les accords, notifications, déclarations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Contenu du site – Clause de non-responsabilité

Les matériels du Site (y compris les graphiques, logiciels, recommandations ou autres matériels) et tout matériel mis à disposition par l’intermédiaire du Site sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, P&G décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans limitation, toutes les garanties implicites relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à un titre de propriété et à l’absence d’infraction. P&G ne donne pas de garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation, ou les résultats de l’utilisation, des matériels du Site sur le plan de la correction, de l’exactitude, de la fiabilité ou autre. Les documents du Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces documents peuvent être inexacts ou devenir inexacts en raison d’une évolution survenant après leurs dates respectives. P&G décline toute obligation de vérifier ou de maintenir l’exactitude de ces informations. Parce que certaines juridictions ne permettent pas les limitations quant à la durée d’une garantie implicite, ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Fonctionnement du Site – Clause de non-responsabilité

P&G s'efforce de maintenir le Site et son fonctionnement, mais n'est pas, et ne peut pas être, responsable des résultats de tout défaut qui pourrait exister dans le Site ou son fonctionnement. S’agissant du fonctionnement du Site, P&G décline expressément toute garantie de toute sorte, expresse ou implicite, notamment, mais sans limitation, toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. P&G ne garantit pas que (i) le fonctionnement du Site répondra aux exigences de l'utilisateur ; (ii) l'accès au Site sera ininterrompu, opportun, sécurisé, exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres composants nuisibles, ou exempt de défauts ou d'erreurs ; (iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Site seront exacts ou fiables ; ou (iv) les défauts seront corrigés. Vous (et non P&G) assumez l'intégralité des frais d'entretien, de réparation ou de correction qui peuvent être nécessaires pour votre équipement informatique et vos logiciels à la suite de virus, d'erreurs ou de tout autre problème que vous pourriez rencontrer à la suite de votre visite sur le Site. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur la durée d'une garantie implicite, ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS P&G NE SERA TENU DE VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS QUELS QU’ILS SOIENT, MÊME SI P&G A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE SITUATION THÉORIQUE DE RESPONSABILITÉ, QUI NAÎT DE, OU EST LIÉE À L’UTILISATION, L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU L’EXÉCUTION, DES INFORMATIONS, SERVICES ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR CE SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ MANQUE À SA VOCATION ESSENTIELLE.

Si la limitation de responsabilité ci-dessus est considérée comme inapplicable, la responsabilité maximale du Fournisseur envers vous ne dépassera pas le montant payé par vous pour les produits ou services que vous avez commandés par l’intermédiaire du Site. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains dommages, c’est pourquoi les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables dans la mesure où la loi d’une telle juridiction est applicable aux présentes Conditions. Si la loi s’applique à vous et si votre utilisation du Site ne vous permet pas de renoncer à des droits ou recours, les présentes Conditions ne vous obligent pas à renoncer à ces droits.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger P&G, ses administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toutes pertes, toutes dépenses, tous dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui résultent d’une violation par vous des présentes Conditions, de votre utilisation du Site (y compris une conduite négligente ou fautive), ou de l’utilisation d’un Site dans lequel vous vous êtes enregistré(e) par toute personne qui se sert de votre compte utilisateur.

Droit applicable et litiges

Dans la mesure permise par la loi, les Conditions seront régies et interprétées à tous égards conformément au droit substantiel de l'État de l'Ohio, aux États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de choix de la loi, et non à la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez que, sauf indication contraire dans les présentes, tout litige découlant directement ou indirectement des Conditions ou du Site ou s'y rapportant (y compris l'achat de produits P&G via le Site) soit résolu exclusivement par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Hamilton, Ohio. Par les présentes, vous consentez irrévocablement à ce lieu et à la compétence exclusive d'un tel tribunal sur un tel litige.

Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que P&G, à sa seule discrétion, puisse vous demander de soumettre tout litige découlant directement ou indirectement des Conditions ou du Site ou s'y rapportant exclusivement à un arbitrage final et exécutoire qui aura lieu à Cincinnati, Ohio, en vertu des Règles internationales d'arbitrage de l'American Arbitration Association, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément auxdits Règlements. Toutefois, nonobstant ces règles, une telle procédure sera régie par les lois de l'État de l'Ohio, aux États-Unis. Toute sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage initié en vertu des présentes sera limitée à des dommages-intérêts pécuniaires et ne comprendra aucune injonction ou directive à l'égard d'une partie autre que l'ordre de payer un montant pécuniaire. De plus, le ou les arbitres n'ont pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou autres qui ne sont pas mesurés par les dommages réels de la partie gagnante dans le cadre d'un arbitrage initié en vertu de la présente section, sauf si la loi l'exige.

Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant directement ou indirectement des Conditions ou du Site ou s'y rapportant (y compris l'achat de produits P&G par l'intermédiaire du Site) doit être introduite dans un délai d'un (1) an après la réclamation ou le motif d’action judiciaire. La Déclaration de protection de la vie privée de P&G offre aux individus des options distinctes pour déposer des plaintes en relation avec la déclaration de confidentialité et leurs informations personnelles.

Absence de renonciation

Aucun manquement de la part de P&G à l'application d'une partie des Conditions ne constitue une renonciation à l'un des droits de P&G en vertu des Conditions, que ce soit pour des actions partielles ou futures de la part d'une personne. Ni la réception de fonds par P&G ni le fait qu'une personne se fie aux actions de P&G ne seront considérés comme une dérogation à une quelconque partie des Conditions. Seule une dérogation écrite spécifique signée par un représentant autorisé de P&G aura un effet juridique quelconque.

Droits d'auteur et marques de commerce

L'intégralité du contenu de ce site, notamment, mais sans limitation, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces ou le code, ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci, est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis et d'autres lois sur le droit d'auteur, et est la propriété de P&G. L'œuvre collective comprend des œuvres qui sont concédées sous licence à P&G. Copyright – 2024. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (collectivement les « Marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées de Procter & Gamble ou d'autres propriétaires respectifs qui ont accordé à P&G le droit et la licence d'utiliser ces Marques.

Logiciels téléchargés

Si vous téléchargez un logiciel à partir du Site, le logiciel et tous les fichiers, images et données s'y rapportant (collectivement, le « Logiciel ») vous seront concédés sous licence par P&G. Vous n'êtes pas propriétaire du logiciel téléchargé et P&G ne vous en transfère pas la propriété. P&G conserve l'entière propriété et le titre de propriété du Logiciel téléchargé et de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à redistribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme lisible par l’être humain. Les logiciels téléchargés à partir du site sont soumis aux lois américaines sur le contrôle des ports. Si vous téléchargez un logiciel à partir des sites, vous déclarez et garantissez à P&G que vous n'agissez pas en violation de ces lois.

Appareils portables

Le Site peut offrir des fonctionnalités et des services qui sont à votre disposition via votre téléphone mobile. Ces fonctionnalités et services peuvent inclure notamment, mais sans limitation,, la possibilité de naviguer sur le site à partir de votre appareil mobile, de télécharger du contenu sur le site, de recevoir des messages du site, de télécharger des applications sur votre téléphone mobile ou d'accéder aux fonctionnalités du site (collectivement, les « fonctionnalités mobiles »). Dans le cas où nous facturons des frais pour les fonctionnalités mobiles, ces frais vous seront notifiés avant la fin de votre inscription à la fonctionnalité mobile. De plus, des frais de messagerie standard, de données et d'autres charges peuvent être facturés par votre opérateur. Les frais et charges apparaîtront sur votre facture mobile ou seront déduits de votre solde prépayé. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines fonctionnalités mobiles et certaines fonctionnalités mobiles peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil mobile. Contactez votre opérateur si vous avez des questions concernant ces problèmes. Le cas échéant, des instructions sur la façon de se désinscrire de certaines fonctionnalités mobiles seront notifiées dans le cadre de ces fonctionnalités mobiles. Les instructions vous demanderont généralement d'envoyer un mot-clé par SMS (par exemple, « STOP », « ANNULER », « FIN », « DÉSABONNEMENT », « QUITTER », etc.) au numéro abrégé de la Fonctionnalité Mobile.

Vous acceptez que les Fonctionnalités mobiles auxquelles vous êtes inscrit(e) puissent envoyer des communications sur votre appareil mobile concernant P&G ou d'autres parties. De plus, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre utilisation des fonctionnalités mobiles.

Notifications et procédures de réclamation pour violation de droit d'auteur

LES REQUÊTES NON PERTINENTES OU NON CONFORMES À LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

P&G respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs et visiteurs de faire de même. P&G traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier. À la réception d'avis conformes à la DMCA, P&G prendra des mesures pour supprimer ou désactiver l'accès à tout matériel jugé contrefait ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et agira pour supprimer ou désactiver l'accès à toute référence ou lien vers un matériel ou une activité qui s'avère être en infraction.

Si vous pensez que votre œuvre a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à P&G TOUS les éléments suivants :

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui, selon vous, est violé ;

2. une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, est violé ;

3. une description de l'endroit sur le site où se trouve le matériel qui, selon vous, enfreint des droits d’auteur;

4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ainsi que toute autre information raisonnablement suffisante pour permettre à P&G de vous contacter ;

5. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

6. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

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Divisibilité

Si une ou plusieurs sections de ces Conditions sont considérées comme non valables, illégales, inapplicables ou en conflit avec la loi d’une juridiction, une telle réserve ne pourra affecter en aucun cas le caractère exécutoire des autres sections.

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